1. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre

l'Autoentreprise « Echecs & Raph »,

immatriculée sous le numéro de siret 484 483 607 000 46, dont le siège social est situé au 19 rue Aurélie

Nemours à Rennes et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un

achat via le site internet https://echecsetraph.com

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont des packs vidéos pour la formation à l'apprentissage du jeu d'échecs et des

livres en format PDF.

Chaque pack est décrit sur le site, incluant le contenu, la durée et le prix.

Chaque livre numérique est décrit sur le site, incluant le contenu, le nombre de pages et le prix.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). « Echecs & Raph » se réserve

le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en

vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client passe commande sur le site internet en sélectionnant le ou les produits de son choix. La

commande ne sera validée qu’après le paiement intégral du prix. Une confirmation de commande sera

envoyée par e-mail au Client.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. Le Client garantit qu’il dispose

des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 6 : Livraison

Les produits sont accessibles en ligne immédiatement après la validation de la commande et du paiement.

Le Client reçoit un lien de téléchargement ou d’accès dans un e-mail de confirmation.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le Client ne peut exercer son droit de

rétractation pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a

commencé après accord préalable du consommateur.

Article 8 : Responsabilité

« Echecs & Raph » ne saurait être tenue pour responsable de toute interruption de service ou problème

technique empêchant l’accès au site ou aux vidéos.

Article 9 : Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la

commande et la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre politique de

confidentialité.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les vidéos, contenus et supports pédagogiques mis à disposition sur le site sont protégés par le droit

d'auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée

avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.